Les règles spécifiques de la restauration de façade à Evere

Il y a des prescriptions urbanistiques spécifiques à respecter lorsqu’on envisage la rénovation ou la restauration d’une façade, conformément aux règles de la Région de Bruxelles‑Capitale et aux pratiques locales 👇

Permis d’urbanisme souvent requis

À Evere, toute modification de l’aspect extérieur d’une façade visible depuis l’espace public est généralement soumise à un permis d’urbanisme. Cela signifie qu’avant de changer les matériaux, les couleurs, les ouvertures ou d’ajouter des éléments visibles, il est recommandé de déposer une demande auprès du service urbanisme de la commune. La commune est l’autorité compétente pour traiter ces demandes selon le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et ses règlements complémentaires.

Dans de nombreux cas récents à Evere, on retrouve des demandes de permis pour mettre en conformité des modifications d’aspect de façade, ce qui confirme que cela fait bien partie des travaux soumis à autorisation.

Instructions et documents requis

Pour obtenir un permis, il faut préparer un dossier complet à déposer auprès du service Urbanisme & Environnement de la Commune d’Evere. La demande doit généralement inclure des plans, des descriptions détaillées des travaux et, si nécessaire, des études complémentaires.

Le service urbanisme peut aussi vous renseigner directement pour savoir si un permis est obligatoire pour votre projet avant de déposer la demande.

Commissions et enquêtes publiques possibles

Selon l’importance ou l’impact du projet, Evere peut soumettre les demandes à une commission de concertation ou une enquête publique pour recueillir des avis ou réactions du public avant de prendre une décision finale. Cela arrive par exemple pour des rénovations qui modifient sensiblement l’aspect de la façade ou qui s’insèrent dans des zones spécifiques.

Travaux pouvant être dispensés

Comme dans d’autres communes bruxelloises, des travaux de maintenance à l’identique (nettoyage sans changement, réparation de détail sans modification d’aspect, peinture dans la même teinte) sont souvent dispensés de permis d’urbanisme.
Mais dès que la modification est visible depuis la rue ou change l’aspect de façon notable, un permis est généralement requis.